Abolition 2000 Belgique

Le désarmement nucléaire figure à nouveau parmi les priorités de l’agenda politique.

Que nous songions à la conférence de révision du Traité de non-prolifération qui se déroule à New York jusqu’au 28 mai de cette année ; ou encore à la procédure de révision du concept stratégique de l’OTAN, y compris sa stratégie nucléaire. La Belgique peut jouer un rôle central dans les mois et les années à venir.

 

Abolition 2000-Belgique veut encourager ce processus et profite de l’échéance électorale prochaine pour questionner les partis politiques afin que ceux-ci puissent présenter leurs positions sur le sujet.

 

Voici les questions que nous avons posées aux quatre grandes formations francophones :

 

1.      Êtes-vous disposé à plaider auprès de l’OTAN pour le retrait des armes nucléaires tactiques américaines ?

 

2.       Si oui, soumettez-vous un tel retrait à certaines conditions (par exemple, une mesure identique du côté russe) ou inscririez-vous celui-ci sans condition dans le futur nouveau concept stratégique ?

 

3.      Êtes-vous disposé à plaider pour rayer tout rôle des armes nucléaires dans le futur concept stratégique de l’OTAN ?

 

4.      Si non, êtes-vous disposé à :

a)      insérer une politique du « No first Use » dans le futur concept stratégique ?

b)      Engager des garanties négatives de sécurité (par exemple : une promesse à l’égard des États ne possédant pas d’armes nucléaires que jamais aucune attaque nucléaire ne leur seront infligées)

 

5.      La Belgique peut-elle lancer l’initiative d’un Traité sur le « No First Use » (un Traité dans lequel la promesse mutuelle serait faite qu’aucune attaque nucléaire ne serait infligée en premier contre les autres parties au Traité) ?

 

6.      Êtes-vous disposé à souscrire à une interdiction de l’utilisation, de la possession et du stationnement des armes nucléaires explicitement inscrite dans la législation belge ?

 

7.      Êtes-vous disposé, dans le contexte de l’Union Européenne, à :

a)      Exhorter les deux États nucléaires européens à désarmer ainsi qu’à prendre part activement à la négociation multilatérale pour le désarmement ?

b)      Plaider pour une initiative européenne pour l’établissement d’une zone européenne sans armes nucléaires ?

c)      Exclure tout rôle des armes nucléaires dans la politique de défense de l’Union Européenne et d’inscrire cette exclusion dans la Stratégie européenne de sécurité ?

 

8.      Votre parti est-il disposé à plaider auprès de l’OTAN contre le placement du bouclier anti-missile en Europe (dans le futur nouveau concept stratégique de l’OTAN) ?

 

Les réponses du Parti Socialiste

 

 

1. Plaider pour le retrait des armes nucléaires tactiques américaines.

 

Oui, la Belgique l’a déjà fait, et elle doit continuer à œuvrer dans ce sens.

 

Assurer la sécurité de nos citoyens dans un monde qui connaît de profonds changements, telle est la priorité fondamentale du PS. Les progrès en matière de désarmement et de non-prolifération doivent se faire à travers une coopération internationale efficace et la promotion de la paix et de la sécurité internationale sur la base de la charte des Nations Unies. Notre politique doit tenir compte de plusieurs paramètres, tels que notre participation à des organisations internationales et le respect de nos engagements internationaux (par exemple, à l’OTAN, le processus de décision requiert le consensus). Ce sont des éléments incontournables pour un petit pays.

 

L’administration Obama a clairement relancé le processus de désarmement, et nous nous en félicitons. Cette nouvelle attitude américaine a par exemple conduit récemment à un nouvel accord START avec la Russie réduisant le nombre de têtes nucléaires de part et d’autre. A terme, comme Obama, au PS, nous prônons un désarmement total, assurant un monde sans armes nucléaires. La meilleure manière d’y parvenir est de continuer à travailler par étapes, par la négociation.

 

Voici quelques semaines, la Belgique et quatre autres pays européens (Allemagne, Luxembourg, Norvège et Pays-Bas) ont ainsi fait connaître leur souhait de rouvrir à l’OTAN le débat sur les armes nucléaires tactiques américaines sur le continent européen. Il est ainsi possible de maintenir la solidarité atlantique et d’envisager le retrait de ces armes tactiques à travers une solution négociée qui implique également la Russie.

 

C’est l’un des défis majeurs de la politique de sécurité pour le prochain gouvernement, et le PS veillera à ce que ce processus bien entamé se poursuive.

 

2. Des conditions au retrait ?

 

Oui, dans la mesure où au PS, nous sommes opposés au désarmement unilatéral. Nous préférons un processus de désarmement vérifiable, et basé sur la confiance réciproque. C’est là que réside la vraie sécurité.

 

Concernant le continent européen, nous souhaitons que la Russie fasse également des propositions sérieuses pour les (très nombreuses) armes tactiques dont elle dispose. Mais il ne doit pas exister nécessairement une symétrie complète des efforts à faire par les deux parties pour qu’il s’agisse d’un accord équilibré et positif.

 

3. Le rôle des armes nucléaires dans le futur concept stratégique de l’OTAN.

 

La Guerre froide fait bel et bien partie du passé, cependant les menaces sur notre sécurité n’ont pas disparu. Ainsi, la prolifération et le risque de voir l’arme nucléaire tomber dans les mains de terroristes sans scrupules constituent des menaces pour la paix. Ces défis nous semblent aujourd’hui bien plus importants que le risque d’une guerre nucléaire en Europe.

 

Il nous semble prématuré de renoncer complètement dès aujourd’hui à un rôle (très théorique, heureusement) pour les armes nucléaires. Cela ne pourra se faire que dans le cadre d’un accord de désarmement complet et mondial, comme c’est déjà le cas pour les armes chimiques. Cependant, chaque avancée sur la voie d’un désarmement nucléaire équilibré permet de diminuer l’importance relative de ces armes dans la doctrine de l’OTAN, et c’est très bien ainsi.

 

Nous défendons donc une approche globale et graduelle, axée sur l’obtention progressive de résultats, permettant de promouvoir la transparence et d’accroître les mesures de confiance dans les relations internationales.

 

Sur le continent européen, nous pensons évidemment en premier lieu à un dialogue intensif avec la Russie. Ici aussi, il y a un élément encourageant : l’amélioration des relations avec la Russie est devenue une priorité pour l’OTAN .

 

4. No First Use

 

Évidemment oui s’il s‘agit de l’idée de « No first Use » vis-à-vis des pays qui ne disposent pas eux-mêmes de l’arme nucléaire, comme Obama l’a récemment déclaré.

 

Le PS préférerait que ce soit une doctrine de No First Use tout court, mais ce n’est pas réalisable pour l’instant au sein de l’alliance. La nouvelle doctrine américaine est cependant un pas dans la bonne direction et nous fait espérer qu’il sera possible d’aller plus loin par la suite.

 

5. Traité « No first Use ».

 

Oui, cela nous semble une très bonne idée.

 

6. Interdiction de l’utilisation, de la possession et du stationnement des armes nucléaires.

 

Oui. Le PS l’a d’ailleurs déjà proposé au Parlement (proposition Mahoux).

 

7. Dans le contexte de l’UE

 

a) Non s’il s’agit de désarmer, cela nous semble prématuré (voir point 3 ci-dessus). Oui pour les inciter à participer à un processus de désarmement global, s’il tient compte du fait que la France et la Grande-Bretagne ont déjà volontairement limité leur arsenal nucléaire.

 

b) La situation actuelle équivaut en fait à l’établissement d’une zone sans armes nucléaires : il n’y en a pas parmi les nouveaux pays membres de l’OTAN à l’est, et il n’y en a pas non plus en Ukraine (qui a volontairement désarmé lors de son accession à l’indépendance) et en Biélorussie. La seule épine dans cette zone est l’enclave russe de Kaliningrad. Il est difficile d’élargir cette zone sans aller plus loin dans le désarmement volontaire en Europe.

 

c) Non, cela nous semble prématuré (voir point 3 ci-dessus).

 

8. Bouclier anti-missile

 

Le projet américain de l’ère Bush Jr a déjà connu de sérieuses modifications depuis l’arrivée d’Obama. Le projet actuel est basé sur une technologie existante (dérivée des missiles anti-missiles Patriot ou des navires de classe Aegis), et non plus sur d’hypothétiques avancées technologiques. Les Etats-Unis ont aussi renoncé à l’idée d’installer un radar en Tchéquie et un groupe de dix missiles en Pologne. En outre, ils ont sérieusement renoué le dialogue avec la Russie sur le sujet.

 

La question de l’opportunité d’installer un tel système reste posée. Nous n’avons pas encore de réponse à des questions essentielles telles que : l’existence d’une menace réelle ; la structure technique envisagée ; les questions relatives au commandement et au contrôle alors qu’en cas de prise décision de l’envoi d’un missile, les délais seront courts ; l’aspect budgétaire ; l’impact d’éventuelles retombées au sol ; le dialogue avec la Russie ; etc. Il est donc trop tôt pour se fixer une position définitive, position qui devra en outre tenir compte de nos partenaires et alliés.

 

Les réponses d’Ecolo

 

1. Êtes-vous disposé à plaider auprès de l’OTAN pour le retrait des armes nucléaires tactiques américaines ?

 

Oui, Ecolo a fait plusieurs interpellations et a déposé plusieurs textes en ce sens au Parlement.

 

2. Si oui, soumettez-vous un tel retrait à certaines conditions (par exemple, une mesure identique du côté russe) ou inscririez-vous celui-ci sans condition dans le futur nouveau concept stratégique ?

 

Pour Ecolo, le processus de retrait des armes nucléaires tactiques américaines ne doit pas être conditionné. Il convient également d’inscrire une telle initiative dans une approche multilatérale engageant tous les pays à prendre part à des négociations visant une interdiction mondiale des armes nucléaires, conformément aux dispositions contenues dans l'Article VI du Traité de Non-Prolifération.

 

3. Êtes-vous disposé à plaider pour rayer tout rôle des armes nucléaires dans le futur concept stratégique de l’OTAN ?

 

Ecolo plaide en effet en ce sens. Le futur concept stratégique de l’OTAN devra également veiller à interdire le recours à des armes telles que les armes chimiques et biologiques ainsi que les mines antipersonnel.

 

4. Si non, êtes-vous disposé à :

a) Insérer une politique du « No first Use » dans le futur concept stratégique ? /

b)Engager des garanties négatives de sécurité (par exemple : une promesse à l’égard des États ne possédant pas d’armes nucléaires que jamais aucune attaque nucléaire ne leur seront infligées) /

 

5. La Belgique peut-elle lancer l’initiative d’un Traité sur le « No First Use » (un Traité dans lequel la promesse mutuelle serait faite qu’aucune attaque nucléaire ne serait infligée en premier contre les autres parties au Traité) ?

 

Oui, mais Ecolo plaide avant tout pour la suppression de la doctrine nucléaire.

 

6. Êtes-vous disposé à souscrire à une interdiction de l’utilisation, de la possession et du stationnement des armes nucléaires explicitement inscrite dans la législation belge ?

 

Oui, Ecolo exige le retrait du sol belge des armes nucléaires américaines ainsi que l’arrêt de l’entraînement de pilotes belges pour l’exécution de bombardements nucléaires. Nous plaidons également pour l’application de la résolution adoptée par le Parlement belge en 2005 demandant que le Gouvernement agisse effectivement en vue du désarmement nucléaire et, plus concrètement, pour le retrait d'Europe des armes nucléaires américaines.

 

7. Êtes-vous disposé, dans le contexte de l’Union Européenne, à :

a) Exhorter les deux États nucléaires européens à désarmer ainsi qu’à prendre part activement à la négociation multilatérale pour le désarmement ?

 

Oui, pour Ecolo les deux puissances nucléaires européennes devraient annoncer un calendrier précis de dénucléarisation.

 

b) Plaider pour une initiative européenne pour l’établissement d’une zone européenne sans armes nucléaires ?

 

Oui, Ecolo plaide pour une Europe libre d’armes nucléaires. Dans cette perspective, nous sommes favorables à l’adoption d’un calendrier concret devant mener à terme au désarmement nucléaire complet au sein de l’UE.

 

c) Exclure tout rôle des armes nucléaires dans la politique de défense de l’Union Européenne et d’inscrire cette exclusion dans la Stratégie européenne de sécurité ?

 

Oui, pour Ecolo, le Gouvernement belge doit avant tout défendre une Europe envisagée comme une puissance civile. Dans cette perspective, la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) doit tendre au renforcement de la coopération multilatérale et des institutions internationales telles que les Nations Unies. En outre, l’autonomie décisionnelle par rapport à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) doit être clairement affirmée et mise en pratique.

 

8. Votre parti est-il disposé à plaider auprès de l’OTAN contre le placement du bouclier anti-missile en Europe (dans le futur nouveau concept stratégique de l’OTAN) ?

 

Oui, Ecolo s’oppose au placement du bouclier anti-missile en Europe dans la mesure où ce projet militaire accroîtrait  le risque d’usage des armes nucléaires et la course à l’armenent. Aussi, plutôt que de privilégier une politique de confrontation, Ecolo plaide pour la recherche de solutions pacifiques et négociées afin d’assurer la paix et la coexistence entre les nations.  

Les réponses du MR

 

Le MR plaide depuis longtemps pour la revitalisation et le respect du Traité de non-prolifération et a œuvré, conformément à l’accord de gouvernement, en faveur d’initiatives internationales pour un désarmement plus poussé et pour l’interdiction de systèmes d’armes à portée indiscriminée et/ou qui provoquent nombre de victimes civiles.

 

Néanmoins, dans ce domaine particulier de la dissuasion nucléaire, il importe de ne pas nous dissocier de nos alliés de l’OTAN. C’est pour cette raison que nous ne souhaitions pas nous inscrire dans une législative unilatérale belge. La Belgique est et doit rester un allié loyal.

 

La Belgique participe à l’effort dans le domaine des armes tactiques de l’Alliance Atlantique en mettant à disposition une infrastructure permettant éventuellement la mise en œuvre d’avions Dual Capable Aircraft (DCA) avec des moyens de commandement et contrôle adaptés et des moyens de maintenance, de stockage et de protection de munitions.   

Elle fournit aussi une série de chasseurs-bombardiers F16 configurés pour cette mission, ainsi que les équipages et du personnel formé et qualifié et le matériel nécessaire pour l’appui opérationnel, technique et « Force Protection ».

 

Les DCA incarnent parfaitement la solidarité transatlantique dans la dissuasion nucléaire et l’indivisibilité de la sécurité euro-atlantique. Si certains alliés devaient s’en retirer, la pression des opinions publiques augmenterait de manière intolérable sur les gouvernements de ceux qui restent dans le groupe. Qui plus est, une éventuelle dissociation des DCA porterait un coup sérieux à la crédibilité de la dissuasion nucléaire de l’Alliance en minant l’idée même de solidarité.

 

Cependant, les changements dans les « readiness statutes » auront pour résultat la diminution d’avions DCA en alerte maximum. Le MR estime que la Belgique doit bénéficier de cette réduction, d’autant plus nécessaire dans le cadre budgétaire difficile de la Défense.

 

Pour le MR, la question du désarmement nucléaire doit être abordée au niveau européen. C’est dans cet esprit que le BENELUX, l’Allemagne et le Norvège, rejoints depuis par la Pologne et la Slovénie, ont invité le secrétaire général de l’OTAN Anders Fogh Rasmussen à organiser un débat sur la politique nucléaire de l’Alliance lors de la rencontre des 28 chefs de diplomatie alliés le 22 avril dernier à Tallinn (Estonie).

 

Les points de convergence essentiels sur lesquels repose l’initiative des cinq sont :

 

·         Le maintien de la solidarité atlantique : tout ce qui a été décidé en cadre OTAN est éventuellement modifié en cadre OTAN. Pas d’unilatéralisme ;

·         Le maintien de la crédibilité de la dissuasion nucléaire : désarmement graduel en fonction de progrès similaires faits par les Russes et prise en compte des nouvelles menaces nucléaires ;

·         La référence à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires tel que dépeint par le Président Obama dans son discours de Prague en avril 2009 ;

·         L’insistance du rôle que l’OTAN a à jouer dans la dynamique actuelle de désarmement et de non-prolifération avec la révision  de la posture nucléaire US, la signature de START II et la conférence TNP ;

·         L’objectif de lancer un débat sur la politique nucléaire de l’Alliance à l’occasion de la révision du concept stratégique de l’OTAN qui sera officiellement adopté lors du sommet de Lisbonne à l’automne prochain.

 

La proposition reprise dans la révision de posture nucléaire des USA d’inclure les armes tactiques de l’OTAN dans une prochaine négociation (plus large) avec la Russie, est intéressante. Cette perspective ne pourra toutefois se réaliser qu’après la mise en œuvre de START II.

En attendant, rien n’interdit à l’Alliance de commencer à préparer le terrain au sein du Conseil OTAN-Russie en travaillant à des mesures de « confidence building » et de transparence.

 

La nouvelle approche de missile Defense (bouclier anti-missile) associe plus étroitement la Russie et s’inscrit en opposition à la logique de course aux armements, ce qui correspond aux vœux du MR. Une série de points doivent encore être éclaircis.

 

En conclusion, je voudrais vous faire part de mon souhait réel de connaître un monde aussi sûr avec moins de nucléaire, mais le chemin semble encore long à parcourir et les efforts encore nombreux à déployer. Soyez assuré que le MR souhaite être un acteur important au sein d’une Belgique œuvrant dans ce sens.   

Les réponses du CDH

 

L’arme nucléaire n’est pas une arme comme les autres en raison de sa puissance et de ses effets dévastateurs. Le cdH est favorable à un monde sans armes nucléaires. Cet objectif ne signifie pas une absence de prise en considération des aspects de sécurité ou nos engagements au sein de l’OTAN. Néanmoins, il faut se montrer volontariste. Le cdH a co-signé récemment une proposition de résolution sur le désarmement nucléaire indiquant un certain nombre d’étapes nécessaires pour avancer vers un monde dénucléarisé.

 

A court terme, l’érosion du régime de non prolifération demande une série de gestes forts et d’actions concertées pour éviter que ce processus d’érosion ne devienne irréversible. D’autant plus que le nucléaire civil revient en force, ce qui est parfois la première étape avant le nucléaire militaire.

 

Le TNP est pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde, mais sa crédibilité est en jeu. D’une part, il y a eu peu de désarmement, d’autre part, la prolifération nucléaire augmente.  Il n’a pas de justification à ce que certains États soient reconnus comme puissance nucléaire et d’autre pas. Il s’agit donc d’essayer de dépasser cette contradiction.

Les trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et la coopération pour les usages civils de l'énergie nucléaire, doivent être renforcés. Il faudrait aussi que ce traité soit universellement ratifié. Pour le cdH que le désarmement nucléaire doit aller de pair avec le renforcement et l’universalisation du régime de non-prolifération.

L’Agence internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) doit également être renforcée, et notamment placer la production, l’utilisation et le retraitement de tout le combustible nucléaire sous son contrôle et créer une banque du combustible nucléaire.

 

La révision du Concept stratégique de l'OTAN (novembre 2010) offre l'occasion de réévaluer la politique nucléaire de l'Alliance dans son ensemble de manière à atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires. La  défense de la Belgique étant principalement assurée par l’OTAN, il est normal que cette question soit débattue en son sein. Une discussion au sein de l’OTAN permettra aussi de tenir compte du point de vue de tous les membres de l’OTAN. Le Belgique devrait défendre l’idée que les armes nucléaires tactiques deviennent un anachronisme stratégique et que la présence de ces armes sur le sol européen fasse partie d’un traité global de désarmement offrant des garanties réciproques et en discuter dans le contexte d’un dialogue plus large, avec, entre autres, la Russie.

 

Le cdH est également favorable à l’établissement de zones dénucléarisées, notamment au Proche-Orient, ce qui serait un facteur fondamental en vue d’une paix durable et globale dans la région.

 

Par rapport aux États qui possèdent l’arme nucléaire, le cdH recommande qu’ils s’emploient à renoncer progressivement à toute production de matières fissiles à des fins militaires et à démanteler intégralement tous leurs centres de production actuels de ces matières à des fins militaires et à ce que ces États revoient leur doctrine militaire afin de renoncer à l’option du recours au nucléaire en première frappe (« no first use »).